CONDITIONS DE VENTE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
SARL GENTIL, L’ECHAILLON IM005130001
Garant financier : APST 15, avenue Carnot 75017 Paris
TVA intracommunautaire : FR3840279613000019
Assurance professionnelle : BEST ASSUR HOTEL, contrat N°2D0182500327
Assurance annulation, assistance frais médicaux et interruption de séjour.
ASSURINCO 122bis, quai de Tounis BP 90932 31009 TOULOUSE CEDEX sinistre@assurinco.com
Contrat Vagabondage n° 4637.
1/ NOS OFFRES DE SEJOURS
Nous proposons des séjours en formule : accompagné ou en liberté, ou personnalisé et à la carte, à pied ou à vélo ; en raquette ou à ski, à réaliser en groupe ou non.
Sur notre site internet, nous mettons à disposition nos fiches techniques fournissant des informations détaillées sur la nature et spécificité de chaque séjour.
Vous pourrez notamment consulter le programme jour par jour, les informations pratiques sur la destination et prendre connaissance de toutes les informations utiles pour sa réalisation (niveau de difficulté, nombre minimum de participants, hébergement).
Sur notre site et sur ce descriptif, une rubrique « date et prix » vous permettra d’avoir une indication sur le prix du séjour à la date envisagée.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous proposons des séjours qui peuvent nécessiter un engagement physique plus ou moins important. En conséquence, nous vous recommandons de lire avec attention la rubrique NIVEAU de la fiche technique du séjour. Il incombe à chaque participant de déterminer, en fonction des informations délivrées, s’il dispose des capacités nécessaires.
En cas de doute et avant toute inscription, nous vous invitons à vous rapprocher de L’Hôtel L’Echaillon ainsi que de tout spécialiste (Ex. : médecin traitant en cas d’antécédents médicaux) afin de valider votre capacité à entreprendre le séjour envisagé.
Séjours ACCOMPAGNES :
Ces circuits permettent de voyager en groupe avec un accompagnateur. Un minimum de participants peut être requis, cette information figure sur notre site internet sur le descriptif du séjour.
Nous pouvons accueillir des enfants mineurs accompagnés d’un adulte à conditions que leur âge et leur aptitude physique rendent possible la réalisation du circuit dans des conditions normales.
Séjours LIBERTÉ :
Ces circuits permettent de voyager sans guide où et avec qui vous voulez, à la date que vous souhaitez. Nous vous proposons un itinéraire, nous réservons vos hébergements, transport pour les bagages ou pas, nous organisons la logistique et vous recevez la documentation nécessaire à la réalisation du séjour sans encadrement s’effectue sous l’entière responsabilité de chaque participant. Le participant devra être capable de se repérer sur une carte et toute modification du programme à l’initiative du participant est réalisée sous sa propre responsabilité. La responsabilité de L’Hôtel L’Echaillon ne saurait être engagée notamment en cas d’erreur d’itinéraire, d’incident ou accident survenu au cours du voyage.
Séjours personnalisés et à la carte :
Nombre de nos séjours sont personnalisables et nous sommes en capacité de répondre à toutes demandes à la carte : nous pouvons aménager le circuit et le monter ensemble, adapter le confort, le niveau, la date pour 2 personnes ou un groupe. Voir sur notre site :
www.sejours-echaillon.com
2/INSCRIPTIONS ET PAIEMENT
L’inscription à l’un de nos programmes implique l’adhésion aux conditions de vente. Vous pouvez vous inscrire sur notre site internet en remplissant le formulaire en ligne ou en demandant notre bulletin d’inscription envoyé par mail ou par courrier. L’inscription devient effective après avoir rempli et signé la fiche d'inscription, et versé un acompte de 30% minimum du montant du séjour. Le solde sans rappel de notre part, devra être réglé impérativement au plus tard 30 jours avant le départ. Si l'inscription intervient moins de 30 jours avant le départ, elle devra être accompagnée de l'intégralité du montant du séjour. Une inscription non soldée dans les délais pourra être annulée sans rappel, l'acompte restant acquis à L’Hôtel L’Echaillon.
La facture envoyée par mail lors du paiement de l’acompte tient lieu de confirmation d’inscription. Il ne sera pas envoyé de récépissé ou autres justificatifs lors du paiement de celui-ci.
Attention : n'envoyez jamais de chèque seul, sans bulletin d'inscription ou sans explication.
L’inscription doit être effectuée aux noms et prénoms des voyageurs tels qu’ils figurent sur le document d’identité utilisé par chacun pour le voyage. Si les noms et prénoms sont changés après l’inscription, les frais de modification inhérents seront appliqués en sus de l’inscription.
Si le séjour souscrit est complet ou indisponible, L’Hôtel L’Echaillon procèdera au remboursement de l’intégralité des sommes versées dans les meilleurs délais et sans retenue d’aucune somme (à part si une assurance a été contractée).
La personne qui effectue l’inscription pour le compte d’autres participants s’engage à transmettre les informations fournies par L’Hôtel L’Echaillon à chaque participant.
Conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation au titre de l’achat de prestations de voyage.
Conditions particulières pour les séjours en liberté :
Pour toute inscription à moins de 8 jours du départ le dossier de voyage ne vous sera pas envoyé mais vous sera remis sur place. Après notre validation et confirmation de votre séjour, tous changements et modifications demandés seront facturés 50€ par dossier liberté.
Des frais d’inscription sont à rajouter au tarif du séjour pour toute inscription à 8 jours et moins selon le barème ci-dessous : À moins de 8 jours : +20 € par dossier. En cas d’annulation de votre part, ces frais d’inscription seront maintenus.
3/ PRIX
Sauf indication contraire dans la fiche technique, ils comprennent, (du point de rendez-vous au point de dispersion) : les frais d’organisation et d’encadrement, les transports, l’hébergement et la nourriture.
Ils ne comprennent pas les assurances, les surcharges carburants et autres taxes, les options, les dépenses à caractère personnel (boissons, pourboires, etc.). Toute modification des taux de change, des prix des transporteurs ou autres prestataires de service, peut entraîner le réajustement des prix.
Les prix sont établis à la date sur la base du cours des changes des prestations au sol, du coût des carburants, connus à ce jour et susceptibles de réajustements d’ici à la date du départ. En cas de modifications de ces tarifs et coûts, L’Hôtel L’Echaillon est autorisé à réajuster le prix des séjours proposés.
Certains tarifs sont réajustés en cours de saison. Les prix applicables sont ceux accessibles sur le site Internet www.sejours-echaillon.com Lors de la confirmation de votre séjour, le prix est définitif et payable en euros.
Le prix total facturé pourra être différent de celui figurant dans la brochure, compte tenu des suppléments éventuels sollicités par le participant En cas de modification, le prix du circuit est communiqué au participant pour accord, puis mentionné sur son bon de commande.
Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives aux séjours qu'il a choisi disponibles sur www.sejours-echaillon.com grâce aux fiches techniques qui lui ont été fournies.
4/ ASSURANCE
Conformément à la réglementation L’Hôtel L’Echaillon possède une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle. Nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle.
Nous vous proposons trois formules d’assurances au choix :
Assurance Annulation (3.4 % du montant du séjour).
Assurance Frais de Recherche et Secours, Assistance Rapatriement, Interruption de Séjour (2 % du montant du séjour)
Assurance Multirisques Annulation, Frais de Recherche et Secours, Assistance Rapatriement, Interruption de Séjour (4.3 % du montant du séjour).
Les garanties détaillées et les exclusions sont portées sur le fascicule : Annulation – Assistance Frais médicaux et Interruption de séjour et d’activités ASSURINCO MUTUAIDE Vagabondages contrat n°4637 sur demande ou joint à votre dossier. Attention, ce contrat s'adresse uniquement aux personnes dont le domicile principal est situé en France ou en Europe.
Responsabilité
Les renseignements fournis sur la fiche technique le sont à titre indicatif, ils ne peuvent engager notre responsabilité.
Dans l’impossibilité de prendre le départ à la suite d’une négligence de votre part, aucun remboursement ne pourra intervenir.
Pendant le voyage, des modifications de programme liées aux difficultés d’organisation ou décidées pour des raisons de sécurité ou de force majeur peuvent survenir. Elles n’engagent pas la responsabilité de L’Hôtel L’Echaillon. Les participants ne peuvent prétendre à remboursement ou indemnité, notamment du fait de la modification de la durée du voyage initialement prévu. Les éventuels frais additionnels resteront à la charge du participant.
Conditions d’annulation/Résolution
Les retenues ci-dessous vous seront remboursées si vous remplissez l’une des nombreuses conditions de l’assurance-annulation, déduction faite du montant de la prime d‘assurance et de la somme retenue pour frais de dossier.
L’annulation devra nous être notifiée par téléphone ou mail et confirmée par lettre recommandée. L’annulation sera effective à la date de réception du mail. Attention, pour que ces conditions d’annulation s’appliquent, vous devez avoir payé l’intégralité de votre séjour.
En cas désistement à 31 jours et plus du départ :
Une somme forfaitaire de 60 euros par personne en cas de séjour liberté ou accompagné pour frais de dossier sera retenue.
La somme forfaitaire retenue en cas d’annulation à plus de 31 jours du départ n’est pas couverte par l’assurance.
Le calcul des frais d'annulation est fonction du jour d'annulation et non de l'heure. Ces sommes vous seront remboursées par l’assurance en cas d’annulation justifiée si vous avez souscrit une assurance annulation. En revanche, le montant de l’assurance et la somme forfaitaire ne vous seront pas remboursés.
À plus de 31 jours du départ, si vous souhaitez changer de séjour ou de date de séjour, une somme forfaitaire de 60 € sera retenue par personne.
Frais d’interruption de séjour :
remboursement des prestations non utilisées en cas de rapatriement médical avec retour anticipé
Ne pourront prétendre à aucun remboursement :
- Les participants absents ou ne respectant pas les dates, heures ou lieux de rendez-vous.
- Tout participant interrompant un séjour de son fait.
- Tout participant contraint par l’encadrement d’interrompre son séjour pour cause de niveau technique ou physique insuffisant et compromettant la sécurité du groupe.
Si la météo, les conditions d’enneigement, le niveau des participants ou des événements imprévus l’imposent, particulièrement pour la sécurité du groupe, l’encadrement se réserve le droit de modifier le programme sans que les participants puissent prétendre à indemnité.
5/ ANNULATION
De notre part :
L’Echaillon se réserve le droit d'annuler un séjour tout compris en cas d'insuffisance de participants (6 minimum, sauf cas particuliers précisés) ou un séjour hôtelier par suite de conditions particulières qui risqueraient de compromettre le bon déroulement du séjour. En cas d'insuffisance de participants, ceux-ci seront prévenus dans un délai minimum de :
20 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours
7 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours ;
Il vous sera proposé plusieurs solutions de remplacement. Si aucune solution ne vous convient, vous serez remboursé intégralement.
Si la météo, les conditions d’enneigement, le niveau des participants ou des événements imprévus l’imposent, particulièrement pour la sécurité du groupe, l’encadrement se réserve le droit de modifier le programme sans que les participants puissent prétendre à indemnité.
Pour les séjours randonnés en France durant les vacances de la Toussaint, l’accompagnateur se réserve le droit d’utiliser les raquettes en cas de chutes de neige précoces.
De votre part :
Les retenues ci-dessous vous seront remboursées si vous remplissez l’une des nombreuses conditions de l’assurance-annulation, déduction faite du montant de la prime d‘assurance et de la somme retenue pour frais de dossier. L’annulation devra nous être notifiée par téléphone ou mail. L’annulation sera effective à la date de réception du mail. Attention, pour que ces conditions d’annulation s’appliquent, vous devez avoir payé l’intégralité de votre séjour.
En cas désistement à 31 jours et plus du départ :
- Une somme forfaitaire de 30 euros par personne en cas de séjour, liberté ou accompagné pour frais de dossier sera retenue.
La somme forfaitaire retenue en cas d’annulation à plus de 31 jours du départ n’est pas couverte par l’assurance.
Le calcul des frais d'annulation est fonction du jour d'annulation et non de l'heure. Ces sommes vous seront remboursées par l’assurance en cas d’annulation justifiée.
En revanche, le montant de l’assurance et la somme forfaitaire ne vous seront pas remboursés.
Les frais qui seront retenus par L’ÉCHAILLON seront calculés en fonction de la date d’annulation constatée, soit :
- A plus de 31 jours, 10% du montant du séjour, avec un minimum de 30 € par personne.
- De 30 à 21 jours, 35% du montant du séjour
- De 20 à 14 jours, 50% du montant du séjour
- De 13 à 2 jours, 75% du montant du séjour
- La veille ou le jour du départ ,90% du montant du séjour
Tout participant ne respectant pas les lieux, dates ou heures de rendez-vous, ne pourra prétendre à aucun remboursement, de même qu'une exclusion décidée par votre accompagnateur, pour niveau insuffisant ou non respect des consignes de sécurité.
6/ CESSION
Conformément à l’article R 211-7 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un cessionnaire (acheteur) qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le voyage tant que le contrat n’a produit aucun effet. Vous êtes tenu d’informer L’Hôtel L’Echaillon de votre décision par tout moyen écrit permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard sept jours avant le début du voyage. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais induits par la cession qui vous seront communiqués sur demande.
7/ RECLAMATIONS
Vous êtes tenu d’informer L’Hôtel L’Echaillon de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage en nous contactant immédiatement. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard avait pu éviter ou diminuer le dommage du/des voyageur(s).
Les voyageurs pourront adresser tout éventuelle réclamation par écrit à L’Hôtel L’Echaillon dans les meilleurs délais suivant la date du retour du voyage, accompagnée de pièces justificatives. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, vous pouvez saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17. Vous trouverez également toutes les modalités de saisie sur le site Internet : www.mtv.travel
8/ UTILISATION ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à L’Hôtel L’Echaillon lors de votre demande en vue de la souscription d’un voyage puis de sa réalisation ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous proposer les prestations d’un contrat ayant pour objet la réalisation d’un voyage. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour vous permettre d’accéder à toutes les informations concernant vos demandes de voyage ou vos voyages, l’exécution de vos demandes (inscription, réalisation de prestations de voyage), vous proposer des services ou offres similaires susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire à votre demande à des newsletters et vous communiquer avec votre accord des informations relatives L’Hôtel L’Echaillon et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées). Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées aux partenaires de L’Hôtel L’Echaillon, fournisseurs des prestations de services réservées (prestataires d’hébergements, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Nos partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre voyage, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. L’Hôtel L’Echaillon s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non-partenaires.
Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de cinq ans, vos données personnelles seront archivées pendant cinq ans supplémentaires avant leur suppression définitive ou leur anonymisation.
Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Vous disposez également d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : L’Hôtel L’Echaillon Hameau de Roubion 05100 Névache. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les règlementations applicables en matière de données personnelles.
Pour plus d’informations sur notre manière de collecter et traiter vos données personnelles, veuillez consulter notre politique en matière de confidentialité et de cookies accessible sur notre site rubrique mentions légales.
Conformément à l’article L 223-2 du Code de la Consommation vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
9/ DROITS DU VOYAGEUR
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme*.
L’Hôtel L’Echaillon sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l'exige la loi, L’Hôtel L’Echaillon dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme : Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
- Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
- L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
- Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
- Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
- Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
- Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
- Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
- En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
- Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
- Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
- L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. L’Hôtel L’Echaillon a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de L’APST 15 avenue Carnot 75017 Paris info@apst.travel tel 01 44 09 25 35 afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où L’Hôtel L’Echaillon deviendrait insolvable.
Le texte de transposition de la directive (UE) 2015/2302 en France est accessible sur le site de Légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B 4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT00000607 4073&categorieLien=id&dateTexte=20180
Carte Passeport Montagne
Conditions, Garanties, Exclusions, Formulaire de déclaration d'accident :
A télécharger ici